Les activités d'un Conseiller en Investissements Financiers
L'obligation de transparence de l'information avec le client conseil financier
La figure du Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP)
L'approche holistique du Conseiller en Gestion de Patrimoine
Qu'est-ce qu'un conseiller financier indépendant?
Ce que le conseiller indépendant peut faire
Ce que le conseiller ne peut pas faire
Qu'est-ce que le conseil en investissement financier et le conseil en gestion de patrimoine?
Le conseil en gestion de patrimoine
Quels sont les cabinets de CIF et les cabinets de CGP ?
Exigences pour un cabinet de Conseil en Investissements Financiers (CIF)
Les cabinets de Gestion de Patrimoine (CGP)
Quelle est la définition d'un conseiller financier? Et quelles sont les conditions pour devenir Conseiller en Investissements Financiers (CIF)?
La figure professionnelle du conseiller en investissements financiers (CIF) est précisément réglementée. Tout d'abord, les exigences en matière de formation ont été fixées. En particulier, du point de vue de la formation, il faut posséder un diplôme qui atteste d'une formation ou une expérience professionnelle conformément à l’article 325-1 du règlement général de l’AMF et l’instruction de l’AMF DOC-2013-071. Outre les obligations en matière de formation, il est nécessaire de souscrire une assurance pour couvrir les éventuels dommages professionnels, comme fixés à l’art. D. 541-9 du code monétaire et financier. L'inscription à au moins un des registres professionnels reconnus par l'AMF est très importante : Cncgp - chambre nationale des conseils en gestion du patrimoine, Cncef patrimoine, Anacofi cif - association nationale des conseils financiers cif, La compagnie cif 2.
Depuis 2013, tous les conseillers en investissements financiers sont inscrits dans le registre unique des intermédiaires financiers tenu à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)3.
Un conseiller en investissements financiers (CIF) est un professionnel autorisé à fournir aux clients des conseils sur la façon d'investir leur argent. Il n'est pas autorisé à fournir un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, mais peut fournir des conseils sur une large gamme de produits et de services. Cela va des produits financiers tels que les actions, les obligations, les instruments financiers à terme, etc., aux conseils sur les services d'investissement tels que la réception et la transmission des ordres. Le cas typique est celui d'un client qui a décidé de souscrire une action dans un fonds d'investissement ou actions d'un organisme de placement collectif4.
Les conseillers financiers ont des obligations d'information précises envers leurs clients. Ils doivent se préoccuper du patrimoine des clients, de leur appétence pour le risque et de leur degré de connaissance du sujet. Cette information est importante, car le document que le conseiller présente au client précise les directives d'investissement, mais uniquement sur la base des objectifs du client et d’une “déclaration d’adéquation”. Ce document doit donc respecter pleinement les souhaits du client. En outre, le conseiller doit clarifier les coûts liés aux conseils et préciser s'il travaille en tant que conseiller indépendant ou non.
Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) sont chargés de l'analyse et de la planification financière de leurs clients. Ils doivent bien sûr être dûment inscrits au registre des intermédiaires de l'Orias. L'organisation professionnelle qui les regroupe s'appelle Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP). La CNCGP est autorisée à opérer par Autorité des Marchés Financiers. Comme indiqué sur la page de présentation de la Chambre, les activités des CGP sont “plurielles et multi régulées". Ils vont donc du conseil en investissements financiers (CIF) aux services de courtage en assurance, en passant par la planification de la retraite et l’immobilier5. L'enregistrement auprès de la CNCGP constitue également une garantie de l'indépendance des CGP, qui sont indépendants des grandes banques et des sociétés de gestion d’actifs.
Le CGP CFI a été créé pour réunir plusieurs professions en une même personne. Potentiellement, le CGP CFI peut donc adopter l'approche dite holistique dans le conseil, c'est-à-dire commencer par un diagnostic patrimonial complet et poursuivre par une planification structurée des différents domaines financiers de ses clients. Il ne s'agit donc pas seulement d'investissements, mais aussi de contrats d'assurance, de prévoyance et de conseils fiscaux. Le CGP doit s'engager à fournir au client un document d'entrée en relation (DER), dans lequel il résume son offre et ses qualifications. En même temps, il doit également soumettre une “lettre de mission” au client. Une fois la lettre cosignée, le CGP peut alors fournir “son diagnostic et ses préconisations”. La relation entre les CGP CIF et les clients doit être guidée par l'intérêt du client, continue dans le temps, et également caractérisée par la transparence des produits proposés et des coûts présentés.
Le conseiller financier indépendant est le professionnel dûment inscrit au registre professionnel tenu par l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), habilité à effectuer des conseils en investissement.
Les CIF indépendants fournissent un service de conseil indépendant et ne peuvent pas être rémunérés par les fournisseurs des produits qu'ils recommandent à leurs clients.
Le CIF indépendant, comme les autres catégories professionnelles du secteur, a pour mission de satisfaire les objectifs d'investissement fixés par les clients (en respectant par exemple le profil de risque) et, plus concrètement, de savoir choisir en fonction de ces objectifs parmi les nombreux outils financiers disponibles sur le marché, ainsi que de pouvoir les diversifier par type ou par gestionnaire produit. Les conseillers financiers indépendants reçoivent leur salaire exclusivement des clients, généralement sous forme d'honoraires de conseil.
Dans leur activité, cependant, les CIF indépendants n'entrent jamais en contact direct avec l'épargne à gérer : pour réaliser les opérations préconisées, ils laissent aux clients le soin de donner des instructions à des sujets qualifiés (intermédiaires financiers tels que sociétés de gestion d'actifs et banques). Et il ne leur est pas possible de recevoir des honoraires si ce n'est de son propre client : comme mentionné précédemment, il ne leur est pas possible de recevoir des rétrocessions sur les produits qu'ils recommandent7.
Le conseil en investissement financier consiste à fournir des recommandations personnalisées à un client sur les stratégies d'épargne/d'investissement et les produits financiers. Elle ne peut être fournie que par des opérateurs agréés, c'est-à-dire par des CIF (Conseillers en Investissement Financier) et des PSI (Prestataires de Services d’Investissement)8. Le conseil en investissement financier peut avoir lieu dans certaines conditions et selon des règles particulières. Il convient tout d'abord de mentionner la réglementation des marchés européens MIFID 2, qui prévoit également des règles spécifiques en matière de conseils financiers. Les autres règles sont celles fixées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). En particulier, les conseils doivent être donnés avec une transparence totale des informations, notamment en ce qui concerne les risques et les coûts. Le conseiller ou la société de conseil est tenu de fournir des documents complets à cet effet à ses clients (dans lesquels les choix d'investissement sont justifiés). Une autre règle cardinale est que les conseils doivent être fournis avant tout dans l'intérêt de ses clients.
Le conseil en gestion de patrimoine à un objectif important : améliorer le bien-être financier d'une famille, d'un individu ou d'une entreprise, mais aussi planifier une gestion des ressources financières avec des implications positives pour l'avenir. Le conseil, en effet, peut aider les entreprises à atteindre et à améliorer l'équilibre financier des coûts de gestion des ressources ; de la même manière, en s'adressant aux petits épargnants, il peut structurer des plans d'épargne ou d'accumulation utiles. Ce type de conseil s'étend en fait à un très large éventail de produits, de services et de domaines: il peut couvrir aussi le conseil immobilier, la fiscalité (impôts et successions), les assurances (sur les biens immobiliers et mobiliers) et la préparation de la retraite9. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) est celui qui offre des conseils financiers. Il peut travailler de manière indépendante et donc devenir accrédité en tant que “indépendant”, ou il peut collaborer en tant que professionnel avec d'autres cabinets de conseil en gestion de patrimoine.
Les cabinets de conseil en investissements financiers sont les sociétés autorisées à fournir des Conseils en Investissements Financiers (CIF) sans détenir de fonds ni de titres, qui restent la propriété des clients.
La condition préalable à leur activité est l’inscription régulière au registre professionnel tenu à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) et l’adhésion à l’une des associations professionnelles approuvées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce registre prévoit la possession d'exigences précises: professionnalisme, intégrité, indépendance et exigences de fonds propres. Ainsi qu'une structure organisationnelle capable de garantir le respect des obligations établies par la réglementation sectorielle.
Tout comme les consultants financiers indépendants, le but d'un cabinet de conseil en investissements financiers est de cibler les objectifs d’investissement de ses clients. Cela nécessite que les sociétés connaissent les outils financiers disponibles sur le marché et, en fonction des objectifs des clients, sachent choisir la gamme de produits la plus adaptée, en diversifiant les investissements par type et gestionnaire produit.
Les cabinets de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) sont des sociétés de conseil qui regroupent plusieurs conseillers en gestion de patrimoine. Ils suivent les mêmes obligations que les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) : inscription au registre tenu à l’ORIAS et à une association professionnelle reconnue par l’AMF (typiquement la CNCGP). Par rapport aux sociétés de conseil en investissement, les cabinets de Conseil en Gestion de Patrimoine offrent une gamme de services holistiques, y compris l’assurance et l’immobilier, si elles sont autorisées10.
Nous vous rappelons que sur MoneyController vous pouvez trouver un conseiller financier parmi les conseillers listés sur notre plateforme à la page suivante :
Trouvez le bon conseiller financier pour vous.
Pour en savoir plus, lisez aussi:
Finance comportementale
1 https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/autres-profils/conseillers-en-investissements-financiers-cif
2 https://geco.amf-france.org/Bio/rech_CIF.aspx
3 https://www.orias.fr/ et https://acpr.banque-france.fr/immatriculation-lorias
4 https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/savoir-bien-investir/choisir-un-professionnel/conseillers-en-investissements-financiers
5 https://www.cncgp.fr/qui-sommes-nous/le-metier
6 https://www.anacofi.asso.fr/wp-content/uploads/2019/09/fiche_CGP-CIF.pdf
7 https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/savoir-bien-investir/choisir-un-professionnel/conseillers-en-investissements-financiers
8 https://www.tcp-patrimoine.com/a-propos/le-conseil-en-investissement-financier-cif/
9 https://www.cncef.org/decryptage/le-role-du-conseiller-en-gestion-de-patrimoine/
10 https://www.cncgp.fr/uploads/adhesion/2019/01_%20rappel_Reglementation_applicable08042016.pdf
