21/11/2024 - Inventiva SA: Rapport CACs – Résolutions 23 à 32

KPMG S.A.	LCA Audit
Tour Eqho	22 rue Fourcroy
2 avenue Gambetta	75017 Paris
CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex

Inventiva

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés

Assemblée générale mixte du 11 décembre 2024, résolutions n° 23 à 32 Inventiva

50, rue de Dijon - 21121 Daix

KPMG S.A., société d'expertise comptable et de	Société anonyme à conseil	LCA Audit
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des	d'administration	Société de commissariat aux comptes
experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et	Siège social :	Siège social :
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux	Tour EQHO	22 rue Fourcroy
comptes de Versailles et du Centre.	2 avenue Gambetta	75017 Paris
Société française membre du réseau KPMG constitué de	CS 60055	512 150 467 RCS PARIS
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited,	92066 Paris La Défense Cedex
une société de droit anglais (« private company limited by	Capital social : 5 497 100 €
guarantee »).	775 726 417 RCS Nanterre
WS0101.38523849.1

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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées

Assemblée générale mixte du 11 décembre 2024, résolutions n° 23 à 32

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de 8.053.847 bons de souscription d'actions ordinaires (ci-après les « BSA T1 bis ») réservée au profit de personnes dénommées ci-dessous, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le montant nominal maximum de l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à 80.538,47 euros.

Il est précisé que le montant nominal de l'augmentation de capital susceptible de résulter de cette délégation ne s'impute pas sur le montant nominal d'augmentation de capital de 700.000 euros fixé à la 21ème résolution de l'Assemblée générale mixte du 20 juin 2024.

Cette émission est sous condition suspensive de l'adoption (i) des résolutions 5 à 22, relatives à l'émission d'actions ordinaires nouvelles au profit de personnes dénommées dans le cadre de l'Emission T1 bis et à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdites personnes, (ii) des résolutions 24 à 32, relatives à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des personnes qui y sont dénommées (ensemble les Bénéficiaires de BSA T1 bis), et (iii) des résolutions 33 à 57 relatives à l'Emission T2, étant précisé que l'ensemble des résolutions visées aux (i) à (iii) forment avec la 23ème résolution un tout indissociable et sont interdépendantes, si bien que le rejet de l'une de ces résolutions entraînera le rejet de la totalité de ces résolutions.

Cette émission de BSA T1 bis est réservée au profit de :

• Biotechnology Value Fund, L.P. ou tout autre fonds géré par la société de gestion BVF Partners L.P. à hauteur de 1.100.000 BSA T1 bis
• Biotechnology Value Fund II, L.P. ou tout autre fonds géré par la société de gestion BVF Partners L.P à hauteur de 800.000 BSA T1 bis

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• Biotechnology Value Trading Fund OS, L.P. ou tout autre fonds géré par la société de gestion BVF Partners L.P. à hauteur de 80.000 BSA T1 bis
• MSI BVF SPV, LLC ou tout autre fonds géré par la société de gestion Magnitude Capital LLC à hauteur de 30.000 BSA T1 bis
• New Enterprise Associates 17 L.P. ou tout autre fonds géré par la société de gestion NEA 17 GP, LLC à hauteur de 1.166.986 BSA T1 bis
• Growth Equity Opportunities 18 VGE, LLC à hauteur de 1.750.478 BSA T1 bis
• Samsara BioCapital, L.P.à hauteur de 861.098 BSA T1 bis
• Perceptive Life Sciences Master Fund, Ltd. à hauteur de 343.231 BSA T1 bis
• Deep Track Biotechnology Master Fund Ltd.à hauteur de 2.059.386 BSA T1 bis

Le prix de souscription d'un BSA T1 bis de 1,34 euro (soit le prix unitaire d'émission d'une action ordinaire dans le cadre de l'Emission T1 minoré de la valeur nominale de l'action, soit 0,01 euro), Chaque BSA T1 bis donnant droit à une action ordinaire nouvelle de la Société.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer avec faculté de subdélégation, pour une durée de 3 mois le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées d'une situation financière intermédiaire, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Nous vous signalons que le rapport du conseil d'administration indique que le prix d'émission des actions correspond au prix d'émission des actions de l'« Emission T1 » réalisée le 17 octobre 2024 conformément aux accords conclus lors du financement en fonds propres annoncé le 14 octobre 2024. De ce fait, le rapport ne comporte pas l'indication sur la justification du choix des éléments de calcul du prix de souscription de l'action ordinaire à laquelle donne droit le BSA T1 bis et son montant.

Inventiva S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées
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WS0101.38523849.1

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R.225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Paris La Défense, le 20 novembre 2024

Paris, le 20 novembre 2024

KPMG SA	LCA Audit
	Lison	Signature
	numérique de
	Dahan	Lison Dahan
	Chouraki
	Chouraki	Date : 2024.11.20
	22:36:19 +01'00'
Philippe Grandclerc	Lison Dahan Chouraki
Associé	Associée

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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées
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WS0101.38523849.1