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KPMG S.A. |
LCA Audit |
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Tour Eqho |
22 rue Fourcroy |
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2 avenue Gambetta |
75017 Paris |
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CS 60055 |
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92066 Paris la Défense Cedex |
Inventiva
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée générale mixte du 11 décembre 2024, résolution n° 60 Inventiva
50, rue de Dijon - 21121 Daix
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KPMG S.A., société d'expertise comptable et de |
Société anonyme à conseil |
LCA Audit |
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commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des |
d'administration |
Société de commissariat aux comptes |
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experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et |
Siège social : |
Siège social : |
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rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux |
Tour EQHO |
22 rue Fourcroy |
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comptes de Versailles et du Centre. |
2 avenue Gambetta |
75017 Paris |
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Société française membre du réseau KPMG constitué de |
CS 60055 |
512 150 467 RCS PARIS |
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cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, |
92066 Paris La Défense Cedex |
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une société de droit anglais (« private company limited by |
Capital social : 5 497 100 € |
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guarantee »). |
775 726 417 RCS Nanterre |
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KPMG S.A. |
LCA Audit |
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Tour Eqho |
22 rue Fourcroy |
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2 avenue Gambetta |
75017 Paris |
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CS 60055 |
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92066 Paris la Défense Cedex |
Inventiva
50, rue de Dijon - 21121 Daix
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée générale mixte du 11 décembre 2024, résolution n° 60
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de votre société et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 15% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration, étant précisé que le montant nominal de toutes les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en application de la présente résolution, de la 61ième résolution et de la 62ième résolution, ne pourra excéder un plafond nominal de 450.000 euros.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
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KPMG S.A., société d'expertise comptable et de |
Société anonyme à conseil |
LCA Audit |
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commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des |
d'administration |
Société de commissariat aux comptes |
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experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et |
Siège social : |
Siège social : |
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rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux |
Tour EQHO |
22 rue Fourcroy |
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comptes de Versailles et du Centre. |
2 avenue Gambetta |
75017 Paris |
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Société française membre du réseau KPMG constitué de |
CS 60055 |
512 150 467 RCS PARIS |
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cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, |
92066 Paris La Défense Cedex |
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une société de droit anglais (« private company limited by |
Capital social : 5 497 100 € |
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guarantee »). |
775 726 417 RCS Nanterre |
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
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Paris La Défense, le 19 novembre 2024 |
Paris, le 19 novembre 2024 |
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KPMG SA |
LCA Audit |
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[sc_sign.KPMG.signature] |
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Signature numérique de |
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Lison Dahan Lison Dahan Chouraki |
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Chouraki |
Date : 2024.11.19 |
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23:34:43 +01'00' |
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[/ i KPMG i t ] |
Lison Dahan Chouraki |
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Philippe Grandclerc |
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Associé |
Associée |
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Inventiva S.A. |
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre |
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Assemblée générale mixte du 11 décembre 2024 - résolution n° 60 |
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Pièces jointes
Disclaimer
Inventiva SA a publié ce contenu, le 21 novembre 2024, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Diffusé par Public le 21 novembre 2024 00:12:26 UTC.