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KPMG S.A. |
LCA Audit |
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Tour Eqho |
22 rue Fourcroy |
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2 avenue Gambetta |
75017 Paris |
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92066 Paris la Défense Cedex |
Inventiva S.A.
Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
Décision du Conseil d'administration du 17 octobre 2024 Inventiva S.A.
50, rue de Dijon - 21121 Daix
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KPMG S.A., société d'expertise comptable et de |
Société anonyme à conseil |
LCA Audit |
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commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des |
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Société de commissariat aux comptes |
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experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et |
Siège social : |
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rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux |
Tour EQHO |
22 rue Fourcroy |
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comptes de Versailles et du Centre. |
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75017 Paris |
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Société française membre du réseau KPMG constitué de |
CS 60055 |
512 150 467 RCS PARIS |
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cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, |
92066 Paris La Défense Cedex |
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une société de droit anglais ( private company limited by |
Capital social : 5 497 100 € |
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775 726 417 RCS Nanterre |
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Tour Eqho |
22 rue Fourcroy |
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2 avenue Gambetta |
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Inventiva S.A.
50, rue de Dijon - 21121 Daix
Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
Décision du Conseil d'administration du 17 octobre 2024
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application des dispositions de l'article R. 225-116 du code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 29 mai 2024 sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, à des catégories de bénéficiaires, autorisée par votre assemblée générale mixte du 20 juin 2024.
Cette assemblée avait délégué à votre Conseil d'administration la compétence pour décider d'une telle opération dans un délai de 18 mois et pour un montant maximum de 700 000 euros, étant précisé, d'une part, que ce plafond est commun au plafond fixé de la 22ème résolution de l'assemblée générale mixte du 20 juin 2024 et s'impute sur ce dernier et, d'autre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la Délégation s'impute sur le plafond global de 700 000 euros fixé à la 21ème résolution de l'assemblée générale mixte du
20 juin 2024. Faisant usage de cette délégation, votre conseil d'administration a décidé dans sa séance du 17 octobre 2024 de procéder à une augmentation du capital de 46 364 679,38 euros, par l'émission de 34 600 507 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, et d'une prime d'émission unitaire de 1,34 euros.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport complémentaire conformément aux articles R. 225-115 et R. 225-116 ainsi qu'à l'article R. 22-10-31 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées d'une situation financière intermédiaire, sur la suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :
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KPMG S.A., société d'expertise comptable et de |
Société anonyme à conseil |
LCA Audit |
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commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des |
d'administration |
Société de commissariat aux comptes |
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experts comptables de Paris sous le n° 14-30080101 et |
Siège social : |
Siège social : |
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rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux |
Tour EQHO |
22 rue Fourcroy |
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comptes de Versailles et du Centre. |
2 avenue Gambetta |
75017 Paris |
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Société française membre du réseau KPMG constitué de |
CS 60055 |
512 150 467 RCS PARIS |
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cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, |
92066 Paris La Défense Cedex |
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une société de droit anglais ( private company limited by |
Capital social : 5 497 100 € |
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guarantee ). |
775 726 417 RCS Nanterre |
- la sincérité des informations chiffrées tirées de la situation financière intermédiaire établie sous la responsabilité du conseil d'administration au 30 juin 2024 selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Cette situation financière intermédiaire a fait l'objet de notre part de travaux consistant à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers, à vérifier qu'elle a été établie selon les mêmes principes comptables et les mêmes méthodes d'évaluation et de présentation que ceux retenus pour l'élaboration des derniers comptes annuels et à mettre en œuvre des procédures analytiques ;
- la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par l'assemblée générale ;
- les informations données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
- la sincérité des informations chiffrées tirées de cette situation financière intermédiaire et données dans le rapport complémentaire du Conseil d'administration ;
- la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par votre assemblée générale mixte du 20 juin 2024 et des indications fournies aux actionnaires ;
- le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif ;
- la présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital, et de valeurs mobilières donnant accès au capital appréciée par rapport aux capitaux, et sur la valeur boursière de l'action ;
- la suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés.
Paris La Défense, le 31 octobre 2024
KPMG SA
[sc_sign.KPMG.signature]
[/sc_sign.KPMG.signature] Philippe Grandclerc Associé
Paris, le 31 octobre 2024 LCA Audit
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Lison |
Signature |
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Dahan |
numérique de Lison |
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Dahan Chouraki |
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Chouraki |
Date : 2024.10.31 |
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16:43:15 +01'00' |
Lison Dahan Chouraki
Associée
Inventiva S.A.
Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital social avec suppression
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du droit préférentiel de souscription |
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Décision du Conseil d'administration du 17 octobre 2024 |
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Pièces jointes
Disclaimer
Inventiva SA a publié ce contenu, le 20 novembre 2024, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Diffusé par Public le 20 novembre 2024 19:08:26 UTC.